Loi Lemoine · Substitution sans frais

Votre assurance de prêt vous coûte trop cher.

La loi vous autorise à substituer votre assurance de prêt à tout moment, à garanties équivalentes. Notre rôle : vous proposer un contrat équivalent ou mieux adapté à votre profil — tout en réduisant le coût. Nous comparons, nous formalisons l’équivalence, nous gérons la substitution de bout en bout.

Étude gratuite Sans engagement Réponse sous 24 h

« L’assurance emprunteur représente jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit immobilier. Le bon contrat fait toute la différence. »

Trois vérités à connaître

Ce qui se joue sur votre assurance emprunteur

L’assurance peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit immobilier. Trois mécanismes expliquent pourquoi le contrat initial est rarement le plus pertinent dans la durée.

01

Le contrat groupe est mutualisé par construction

Un contrat collectif lisse les risques sur l’ensemble des assurés. Si votre profil est jeune, en bonne santé ou non-fumeur, un contrat individualisé reflètera plus fidèlement votre risque réel.

02

Une délégation se construit, elle ne s’improvise pas

Choisir le bon assureur, vérifier l’équivalence de garanties, formaliser la substitution : ce sont des étapes techniques qui justifient un accompagnement professionnel.

03

La loi Lemoine ouvre un droit large, sous conditions

Depuis 2022, la substitution est possible à tout moment, sans frais et sans préavis — à condition que les garanties du nouveau contrat soient équivalentes à l’ancien.

Comparatif

Contrat banque vs contrat délégué via OPEX FINANCE

La même couverture, parfois meilleure. Et un coût souvent divisé par deux. Voici la différence ligne par ligne.

Contrat groupe banque
Contrat délégué via OPEX FINANCE
Tarification
Mutualisée — vous payez pour les autres profils
Personnalisée selon votre âge, santé, profession
Garanties
Standard — souvent restrictives sur certaines pathologies
Équivalentes ou supérieures — analysées avec vous
Économie moyenne
Aucune
De 9 000 € à 32 000 € sur la durée du prêt
Démarches à votre charge
Renégociation difficile, refus fréquents
Aucune — nous gérons résiliation et substitution
Délai d’effet
Selon le bon vouloir de la banque
2 à 4 semaines en moyenne
Suivi après signature
Inexistant
Contact unique, accompagnement complet

La loi Lemoine encadre l’équivalence des garanties. Aucun assuré ne perd en couverture en passant par une délégation bien construite.

Le principe
Garanties équivalentes
ou supérieures
+
Coût réduit
Pilier de notre méthode

Substituer, sans jamais perdre en couverture

Une substitution d’assurance emprunteur ne se fait jamais au détriment de votre protection. C’est un principe légal — et une exigence professionnelle du cabinet. Notre engagement : un nouveau contrat au moins équivalent à l’ancien, et lorsque c’est possible, mieux adapté à votre situation personnelle.

  • i

    Équivalence formellement vérifiée, garantie par garantie

    Décès, PTIA, invalidité, incapacité, perte d’emploi : nous comparons chaque ligne du nouveau contrat à votre contrat actuel selon les critères CCSF retenus par votre banque.

  • ii

    Souvent, une couverture mieux adaptée à votre profil

    Profession à risque, sport pratiqué, antécédent médical, statut militaire : un contrat individualisé peut intégrer des spécificités que le contrat groupe traite mal — exclusions levées, franchises ajustées, capital mieux calibré.

  • iii

    Le tout pour un coût significativement inférieur

    Mieux ou équivalent en couverture, moins cher en cotisation : ce double bénéfice est la signature d’une délégation bien construite. Sinon, nous vous le disons.

« Si nous ne trouvons pas de contrat à la fois équivalent en garanties et plus avantageux que le vôtre, nous vous le disons franchement. »
Économies réelles

Ce que nos clients ont réellement économisé

Trois exemples anonymisés tirés de dossiers traités par le cabinet. L’économie dépend toujours de votre profil, de votre âge et du capital restant dû.

Couple de marins · Toulon
9 200

économisés sur la durée restante du prêt

Prêt immobilier de 320 000 € souscrit en 2021. Substitution réalisée en 3 semaines, garanties équivalentes, accord banque obtenu sans contestation.

Cadre supérieur · Var
17 800

économisés sur la durée restante du prêt

Prêt immobilier de 480 000 €, profil non-fumeur, 38 ans. Le contrat groupe surfacturait largement le profil. Substitution validée à garanties supérieures.

Investisseur locatif · Bandol
32 400

économisés sur trois prêts cumulés

Trois prêts immobiliers actifs, capital restant dû global 790 000 €. Substitution coordonnée sur l’ensemble du patrimoine.

Les économies présentées sont issues de dossiers réels du cabinet. Elles ne constituent pas une promesse de résultat — chaque situation fait l’objet d’une étude individualisée.

Comment ça marche

Le processus en 4 étapes

Une procédure simple, encadrée par la loi. Vous nous transmettez votre contrat actuel — nous prenons le relais jusqu’à l’activation de votre nouvelle assurance.

i

Vous nous transmettez votre contrat

Offre de prêt, tableau d’amortissement, contrat d’assurance en cours. Trois documents — c’est tout.

ii

Nous comparons et chiffrons

Étude comparative auprès de nos partenaires assureurs. Identification du meilleur contrat à garanties équivalentes ou supérieures.

iii

Nous gérons la substitution

Demande à votre banque, gestion des allers-retours, suivi de l’équivalence de garanties. Vous n’écrivez rien.

iv

Votre nouveau contrat est actif

Vous économisez chaque mois, à couverture identique ou meilleure. Le bénéfice se cumule jusqu’au terme du prêt.

Cadre légal

Loi Lemoine : ce que vous devez savoir

Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a profondément modifié les droits des emprunteurs particuliers en crédit immobilier. Cinq points à connaître, en clair.

  • Tout emprunteur peut changer d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire.
  • La banque ne peut pas refuser si les garanties du nouveau contrat sont équivalentes.
  • Aucun frais de résiliation, aucune pénalité, aucun délai de préavis.
  • Pour les prêts inférieurs à 200 000 € par emprunteur : suppression du questionnaire médical.
  • Le changement d’assurance n’affecte ni le taux, ni les conditions de votre prêt.
Comprendre vos garanties

Les garanties d’assurance emprunteur, en clair

Décès, PTIA, IPT, ITT, dos et psy… Les contrats sont remplis de sigles. Voici ce que recouvre chaque garantie, sans jargon, mais sans approximation.

DC Décès

En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse à la banque le capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée (par exemple 100 % sur une tête, ou 50/50 sur un couple).

Concrètement : vos proches conservent le bien immobilier sans avoir à reprendre les mensualités du prêt.

Garantie socle — toujours exigée par la banque
PTIA Perte totale et irréversible d’autonomie

Situation médicale dans laquelle l’emprunteur n’est plus en capacité d’exercer une activité professionnelle et a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie courante (se nourrir, se laver, se déplacer, s’habiller).

L’assureur prend alors en charge le capital restant dû, comme en cas de décès. Toujours associée à la garantie Décès.

Garantie socle — toujours exigée par la banque
IPT Invalidité permanente totale

État d’invalidité reconnu après consolidation médicale, lorsque le taux d’invalidité atteint au moins 66 % et que vous ne pouvez plus exercer aucune activité professionnelle.

L’assureur prend alors le relais sur les mensualités, en partie ou en totalité selon les conditions du contrat.

Garantie quasi systématiquement exigée pour un prêt immobilier
IPP Invalidité permanente partielle

État d’invalidité dont le taux est compris entre 33 % et 66 %. La prise en charge est proportionnelle au taux retenu et aux conditions du contrat.

Garantie utile mais pas toujours exigée par la banque. Elle complète la couverture en cas d’invalidité moins lourde mais durable.

ITT Incapacité temporaire totale de travail

Période pendant laquelle vous êtes médicalement dans l’impossibilité totale d’exercer votre activité professionnelle, suite à une maladie ou un accident.

L’assureur prend en charge vos mensualités après une période de carence appelée franchise (généralement 30, 60 ou 90 jours), et jusqu’à la reprise du travail ou la consolidation médicale.

Le choix de la franchise impacte directement le coût du contrat
MNO Affections « dos » et « psy » (maladies non objectivables)

Les affections du dos (lumbagos, hernies discales, sciatiques) et les affections psychiques (dépression, burn-out, troubles anxieux) sont qualifiées de maladies non objectivables : difficiles à mesurer par un examen médical formel.

Par défaut, beaucoup de contrats les excluent ou les soumettent à des conditions restrictives (hospitalisation obligatoire, par exemple). Pourtant, ce sont les premières causes d’arrêt de travail prolongé.

Notre approche : vérifier systématiquement la couverture MNO de votre contrat actuel, et la racheter si elle est absente ou trop restrictive — sans nécessairement augmenter le coût global.

Point d’attention majeur — souvent négligé dans les contrats groupes
PE Perte d’emploi

Garantie facultative qui prend en charge tout ou partie de vos mensualités en cas de licenciement (avec inscription à France Travail).

Conditions strictes en pratique : ancienneté préalable, exclusion de la rupture conventionnelle, démission ou fin de CDD, durée d’indemnisation plafonnée. Souvent peu pertinente au regard de son coût — sauf situations spécifiques.

Quotité La répartition de la couverture entre co-emprunteurs

La quotité indique le pourcentage du capital couvert sur chaque tête. Sur un emprunt à deux, la couverture totale doit atteindre au moins 100 %, mais peut aller jusqu’à 200 % (100 % sur chacun) pour une protection maximale.

Le bon arbitrage dépend des revenus de chacun, de la capacité à reprendre seul le prêt, et de la tolérance au risque. Nous le calibrons avec vous lors de l’étude.

Franchise Le délai avant prise en charge

Délai pendant lequel, en cas d’arrêt de travail, l’assureur ne prend pas encore en charge les mensualités. Les franchises courantes sont de 30, 60, 90 ou 180 jours.

Plus la franchise est courte, plus la couverture est protectrice — mais plus le contrat est cher. À calibrer selon votre profession, votre prévoyance employeur et votre épargne de précaution.

Indem. Indemnitaire vs forfaitaire — un point souvent négligé

Deux modes d’indemnisation très différents :

Forfaitaire : l’assureur verse les mensualités prévues au contrat, indépendamment de votre perte de revenus. Mode protecteur, recommandé pour les indépendants, dirigeants, professions libérales.

Indemnitaire : l’assureur ne verse que la différence entre votre salaire d’avant et vos indemnités de Sécurité sociale ou prévoyance. Si votre prévoyance employeur est solide, vous pouvez ne rien percevoir au titre de l’assurance emprunteur.

À vérifier ligne à ligne dans votre contrat actuel
Notre méthode : chaque ligne de votre contrat actuel est passée au crible — quotité, franchise, mode d’indemnisation, garanties MNO, exclusions médicales et professionnelles. C’est ce travail d’analyse qui permet de proposer un contrat équivalent ou supérieur en couverture, et plus pertinent dans la durée.
Vous avez un prêt professionnel ?

La déliaison d’assurance existe aussi pour les pros

La loi Lemoine ne s’applique pas aux financements professionnels — mais cela ne signifie pas que vous êtes prisonnier de l’assurance imposée par la banque qui a financé vos murs, votre matériel ou votre fonds de commerce.

Une déliaison souvent possible

Sauf clause contraire — rare en pratique — l’assurance d’un prêt professionnel peut être renégociée ou substituée par un contrat plus compétitif, à garanties équivalentes.

Un savoir-faire spécifique du cabinet

Nous traitons régulièrement la déliaison d’assurance sur les financements pro : analyse de la clause d’assurance du contrat, négociation, substitution, formalisation auprès de la banque.

Des économies souvent significatives

Les contrats groupes pro sont, comme en immobilier des particuliers, mutualisés et rarement optimisés. L’enjeu sur un prêt de plusieurs centaines de milliers d’euros est loin d’être anecdotique.

Étudier mon assurance professionnelle

Étude individualisée — la déliaison dépend des clauses de votre contrat de prêt

Étude personnalisée

Recevez votre étude d’économies gratuite

Quelques informations suffisent. Nous revenons vers vous sous 24 heures avec une estimation chiffrée, contrat en main, sans aucun engagement de votre part.

Étude gratuite Sans engagement Réponse sous 24 h Données confidentielles
Compagnies d’assurance

Des contrats portés par des acteurs reconnus du marché

Nous distribuons des contrats d’assurance emprunteur portés par des compagnies d’assurance solides et reconnues, sélectionnées pour la qualité de leurs garanties et la robustesse de leur traitement des sinistres.

APRIL — compagnie d'assurance partenaire
Cardif (Groupe BNP Paribas) — compagnie d'assurance partenaire
Generali — compagnie d'assurance partenaire
Harmonie Mutuelle — compagnie d'assurance partenaire
Malakoff Humanis — compagnie d'assurance partenaire
MNCAP — compagnie d'assurance partenaire
Prépar-Vie Assurance (Groupe BRED) — compagnie d'assurance partenaire
et d’autres

Cabinet OPEX Finance — courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) et courtier en opérations d’assurance (COA) — ORIAS n° 25002526. Pour chaque dossier, nous vous communiquons la compagnie d’assurance porteuse du contrat retenu et les conditions générales associées.

Une décision qui se chiffre
en milliers d’euros.

Une étude gratuite suffit pour mesurer précisément l’écart entre votre contrat actuel et le meilleur contrat disponible pour votre profil. Sans engagement, sans démarchage. Une réponse claire, chiffrée, exploitable.

Réponse sous 24 heures ouvrées · Cabinet OPEX Finance, Bandol (Var)

Étude gratuite en 24 h
Recevoir mon étude